Procédures d’assemblée

Introduction : L’objectif est d’assurer le déroulement des débats dans l’ordre et le respect de tous. Les règles de procédures ont pour but premier de faciliter les débats.

DÉROULEMENT DU DÉBAT

 ÉTAPE 1

Présentation du point à l’ordre du jour par la personne-ressource responsable.

  • Temps fixé à l’ordre du jour.
  • Pas d’interruption.

 

ÉTAPE 2

Comité plénier (échanges et informations, annonce et présentation des propositions)

  • Après la présentation, la présidente ouvre un comité plénier d’une durée déterminée (commentaires et questions des membres de l’assemblée sur le sujet présenté).
  • Les interventions sont d’une durée maximale de trois (3) minutes et priorité sera accordée aux personnes qui ne sont pas encore intervenues.
  • Les propositions doivent avoir un proposeur et un appuyeur.

ÉTAPE 3

Délibérante

  • La présidente fixe une période de temps alloué à la délibérante en fonction du nombre de propositions en débat.
  • Les membres de l’assemblée interviennent pour ou contre une ou des propositions et doivent s’en tenir aux propositions en débat.
  • La durée des interventions ne doit pas dépasser deux (2) minutes.
  • Les membres peuvent intervenir plus d’une fois en délibérante, mais priorité est accordée aux personnes qui ne sont pas intervenues sur la question.
  • Les amendements ou sous-amendements sont recevables en délibérante. Dans un tel cas, la présidente, si elle le juge nécessaire, peut prolonger le temps initialement alloué.
  • Le vote (secret ou à main levée) peut être demandé en tout temps au cours de la délibérante et fera l’objet d’une approbation à main levée de 50% plus un (1) des membres présents.

 

ÉTAPE 4

Vote

  • Au moment d’appeler le vote, la présidente annonce l’ordre dans lequel les propositions seront soumises.
  • Les votes se prennent à main levée, sauf si autrement prévu dans les statuts, et la présidente en proclame immédiatement le résultat.
  • Le vote peut être scindé lorsqu’une proposition compte plus d’un volet.
  • Les propositions sont adoptées si elles reçoivent la majorité simple (50% + 1) sauf avis contraire prévu aux règlements

ÉTAPE 5

Dissidence

  • Une personne membre de l’assemblée peut faire enregistrer sa dissidence au procès-verbal. L’enregistrement d’une dissidence se demande à la fin du processus de vote sur l’ensemble des propositions et avant d’aborder un autre sujet de l’ordre du jour.
  • La dissidence peut également être motivée par écrit. Pour apparaitre au procès-verbal, cette dissidence écrite doit parvenir au siège social du club dans les dix (10) jours de la levée de la réunion.
  • La dissidence signifie que la personne refuse de se rallier à la décision majoritaire et d’en faire, par conséquent, la défense.

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